Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto

Nouvelle carte d’identité du BTP : la carte professionnelle d’identification

C’est quoi  la nouvelle carte d’identité pour le BTP?

Nouvelle année, nouveau dispositif !

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en œuvre la carte d’identité du BTP. Elle devrait concerner tous les salariés de toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Pour Jacques Chanut, Président de la FFB, qui s’est exprimé sur RTL le 4 janvier 2017 sur le sujet, « l’idée était de trouver un système pour savoir qui est qui sur un chantier. Il y a une multiplicité de contrats qui existent, des CDI, des CDD, des intérimaires… ». Il ajoute que cette carte, plus qu’une carte de crédit, sera avant tout « une carte d’identité professionnelle ». Selon lui, il est difficile d’estimer la place et le coût de la fraude, mais il estime qu’il y a « autant de travailleurs détachés légaux que d’illégaux ».

Dans le détail, cette carte est munie d’un QR code et est personnelle à chacun des salariés exerçant sur un chantier. L’ambition est de faciliter le travail des inspecteurs du travail. Ces derniers pourront désormais identifier chacun des ouvriers pour vérifier la régularité de leur situation et détecter les cas de fraude. Cette carte peut s’apparenter à une autorisation d’exercice de sa fonction délivrée dans un secteur particulièrement touché par le travail illégal.

Il semble que cette carte ne soit pas totalement une réelle nouveauté. En effet, une carte professionnelle existait déjà pour les ouvriers de ce secteur, le vrai souci aujourd’hui est l’absence totale de contrôles. Des ouvriers du secteur témoignent « Je n’ai pas été contrôlé une seule fois en trente ans, et je suis sur des gros chantiers ». Alors est-ce que cette nouvelle carte va changer les choses ?.

La nouveauté réside dans la mise en œuvre d’une vraie base de données qui interface l’ensemble des données et qui devrait permettre une identification rapide et efficace. Ainsi les contrôles en seront facilités, ce qui devrait les multiplier…

Nouvelle carte d’identité : Carte Professionnelle BTP

Carte Professionnelle BTP Crédit : Copyright Imprimerie Nationale

Tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.

Quelles sont les entreprises concernées

Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Cependant, l’obligation ne concerne pas :

  • certains professionnels présents sur les chantiers : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs,
  • les salariés commerciaux et des services supports des entreprises (gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier,
  • les stagiaires, à condition que leur tuteur soit en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.

La nouvelle carte BTP doit remplacer l’ancienne carte BTP délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP, qui deviendra invalide.

Alors, la fin du travail au noir ?

La nouvelle carte d’identité sera obligatoire à partir de juin 2017. Ce nouveau dispositif concernera à terme près de 2 millions de salariés et 500.000 entreprises. Cette carte coute individuellement 10.8 euros. Elle sera financée par les employeurs qui pourront, eux aussi, avoir accès aux informations dans le cadre d’une plateforme numérique.

Dans le cas où un salarié ne serait pas en mesure de présenter sa carte, l’employeur risquerait jusqu’à 2000 euros d’amende.

La France lutte depuis des années contre le travail illégal. Les sujets de travail déporté sont également récurrents ces dernières années, pintés du doigt, comme étant des perturbateurs de la concurrence. D’après une étude de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) menée en 2014, une entreprise contrôlée sur sept a eu recours au travail dissimulé, soit 8% des salariés.

Il s’agit de 25% des entreprises d’Ile-de-France, qui représente 20% de l’activité du bâtiment en France. Une politique de contrôle s’impose…

Quelles perspectives ?…

57.300 contrôles ont été effectués en 2014, 38% d’entre eux ont concerné le BTP, 15.300 infractions ont été relevées pour travail illégal. Les contrôles accrus ont par la même occasion permis de faire augmenter le montant des redressements à hauteur de 460 millions d’euros en 2015, selon l’Acoss.

L’apparition de la carte d’identification professionnelle dans le BTP marque une nouvelle étape dans le plan national de lutte contre le travail illégal.

Le gouvernement souhaite néanmoins aller plus loin. Le premier ministre, qui considère que le projet de l’UE est « abîmé par la fraude au détachement » a déclaré vouloir combattre ce fléau « à l’échelle de l’Europe, avec le concours de nos partenaires ». « Soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit c’est le principe même de libre circulation qui sera sapé dans ses fondements », a-t-il ajouté. Il propose une révision des règles de la directive européenne de 1996 qui traite des travailleurs détachés, ceux-là même évoqués précédemment.

Comment obtenir la nouvelle carte d’identification du BTP

Pour réaliser une demande carte d’identification professionnelle (ou carte BTP), un site dédié a été mis en place. Chaque entreprise doit créer un compte pour être identifiée et fournir un certain nombre de renseignements.

carte BTP carte d'identification professionnelle

Cliquez sur l’image pour accéder au site carte BTP

Texte de référence – Code du travail

Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP
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