Crédit Impôt Transition Energétique 2016 CITE

Crédit Impôt Transition Energétique 2016 CITE

Le Crédit Impôt Transition Energétique 2016 : détail, conditions et exemples – blog rénovation plaisir RPE – maj 29/02/2016

Crédit Impôt Transition Energétique 2016

Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale. Le CITE concerne par exemple les travaux d’isolation thermique du logement (murs, plafond, fenêtres, sol), d’installation de chaudières à condensation ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Synthèse des dispositions en vigueur en 2016 avec des exemples de calculs du Crédit Impôt Transition Energétique 2016.

Les conditions pour bénéficier du Crédit Impôt Transition Energétique 2016

Propriétaire ou locataire

  • être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit,
  • être fiscalement domicilié en France,
  • un associé d’une SCI peut bénéficier en son nom du CITE 2016, s’il occupe le logement à titre d’habitation principale et si les factures liées au logement sont à son nom.
    Les SCI, en tant que personnes morales, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique car cette aide fiscale ne peut être accordée qu’à une personne physique. Les associés d’une SCI, dont le logement qui fait l’objet des travaux est en location, ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.

Tous les logements en résidence principale

  • maison individuelle,
  • appartement,
  • être la résidence principale du bénéficiaire du CITE 2016,
  • le logement doit être achevé depuis plus de deux ans à la date du paiement des travaux.
  • dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Pas de conditions de ressources

  • les contribuables, qu’ils soient imposables ou non, peuvent bénéficier du Crédit Impôt Transition Energétique 2016
  • si le montant du CITE 2016 dépasse celui de l’impôt à payer, l’excédent est remboursé au bénéficiaire.

Les professionnels réalisant les travaux

La date de prise en compte des travaux

  • Conformément aux dispositions du 3 de l’article 200 quater du CGI, le fait générateur du crédit d’impôt est constitué par la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux.
  • Ce n’est donc pas la fin des travaux qui est pris en compte mais le premier paiement effectué à l’entreprise RGE, même si ce montant est partiel.

Lorsque l’entreprise qui a réalisé les travaux accorde au contribuable un paiement de la facture échelonné en plusieurs fois (avec ou sans frais), la dépense est considérée comme intégralement payée à la date à laquelle le premier versement est effectué.

Exemple 1 : Le contribuable a recours à un crédit à la consommation pour l’acquisition d’un équipement éligible au crédit d’impôt. L’établissement de crédit lui fait une offre de prêt en année N que le contribuable a acceptée. L’entreprise chargée de la réalisation des travaux établit sa facture qui est payée en novembre N (soit directement par l’établissement de crédit, soit par le contribuable au moyen des fonds prêtés). La première mensualité de crédit à la consommation est prélevée auprès du contribuable en janvier de l’année N+1. Le fait générateur du crédit d’impôt se situe en année N (année de paiement de la facture à l’entreprise).

Exemple 2 : L’entreprise réalise les travaux et établit la facture en novembre N. Le contribuable bénéficie de la part de l’entreprise d’un échelonnement du paiement de la facture en plusieurs fois et la première échéance est fixée en janvier N+1. Le fait générateur du crédit d’impôt se situe en année N+1 (année du premier versement à l’entreprise).

Nouveauté CITE 2016 : visite préalable du logement avant devis

Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise (ou le sous-traitant) qui réalisera les travaux doit effectuer une visite physique du logement à rénover avant de réaliser son devis.

Cumul du crédit d’impôt 2016 avec d’autres aides

Le crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro 2016 si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
Le CITE 2016 est cumulable avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales, et des fournisseurs d’énergie.

Crédit Impôt Transition Energétique CITE 2016 30%

Montant de l’aide fiscale travaux rénovation en 2016: 30 % de la facture

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Exemple 3 :  un couple avec 2 enfants, qui réalise des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE 2016 pour un montant total de 20.000 €, bénéficie d’une aide fiscale de 30% sur le plafond de 16.800 € (16000 + 400 + 400). C’est donc une aide de 5.040€ qui viendra réduire l’investissement réalisé dans le logement.

  • ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016.
  • le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Anah…), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Exemple 4 : un couple sans enfants, qui réalise des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE 2016 pour un montant total de 15.000 €, bénéficie d’une aide de sa région de 1000 €. L’aide CITE 2015 sera calculé sur 15.000€ -1000€ = 14.000€ (inférieur au plafond de 16.000€) donc 30% de 14.000€ soit une aide de 4.200€.

Liste des travaux éligibles au CITE 2016

Pour pouvoir bénéficier duCrédit Impôt Transition Energétique 2016, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises.
Ce tableau synthétise les exigences pour la France métropolitaine.

Matériaux et équipements éligibles Caractéristiques et performances
Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective

si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %

Chaudière à micro-cogénération gaz

puissance de production électrique ≤ 3kV ampère

Appareils de régulation et de programmation du chauffage

Appareils installés dans une maison individuelle :

  • systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
  • système permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques),
  • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure,
  • systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

Appareils installés dans un immeuble collectif (en plus des systèmes ci-dessus) :

  • matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières ;
  • systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
  • systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage ;
  • compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.
Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
dans les copropriétés
Pompes à chaleur (crédit d’impôt 2016 PAC)
Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et Pompe à chaleur air /eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

efficacité énergétique ≥ 117 % pour les PAC basse température efficacité énergétique ≥ 102 % pour les PAC moyenne ou haute température

Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire associée à une production de chauffage

doit également être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 % si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 % si profil de sous-tirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 % si profil de sous-tirage de classe XXL

Chauffe-eau thermodynamique doit être vérifiée :
efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de sous-tirage de classe XL
Chauffe-eau et chauffage solaire Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Equipements de fourniture d’ECS seule ou associée à la production de chauffage Pour le chauffage de l’eau :
efficacité énergétique ≥ 65 si profil de sous-tirage de classe M
efficacité énergétique ≥ 75 si profil de sous-tirage de classe L
efficacité énergétique ≥ 80 si profil de sous-tirage de classe XL
efficacité énergétique ≥ 85 si profil de sous-tirage de classe XXLsi chauffage associé :
efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Capteur solaire Productivité de la surface d’entrée du capteur :
≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide
≥ 500 W si capteur thermique à air
≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide
≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air
ballon d’eau chaude solaire

si ballon ≤ à 500 litres : coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 V (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres)

Equipements de chauffage seuls efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses
Poêles

Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
selon la norme NF EN 13240 ou NF 14785 ou EN 15250

Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
selon la norme NF EN 13229
Cuisinières utilisées comme mode de chauffage Rendement énergétique ≥ 70 %
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
Indice de performance environnemental ≤ 1
Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
selon la norme NF EN 12815
Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils
de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (crédit impôt  2016 isolation)
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R* ≥ 3 m².K/W

Murs en façade ou en pignon

R* ≥ 3,7 m².K/W

Toitures-terrasses

R* ≥ 4,5 m².K/W

Planchers de combles perdus

R* ≥ 7 m².K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R* ≥ 6 m².K/W

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (crédit impôt 2016 fenêtres)
Fenêtres ou portes-fenêtres

Uw** ≤ 1,3 W/m².K et Sw** ≥ 0,3
ou
Uw** ≤ 1,7 W/m².K et Sw** ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw** ≤ 1,5 W/m².K et Sw** ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé

Uw** ≤ 1,8 W/m².K et Sw** ≥ 0,32

Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)

Ug ≤ 1,1 W/m².K
évalué selon la norme NF EN 1279

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé.

R > 0,22 m².K/W*

Porte d’entrée donnant sur l’extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K
évalué selon la norme NF EN 14-351-1

Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12828

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
Equipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse
Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans

Borne de recharge de véhicules électriques

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE

* R est évalué selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants, et la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants.
** Uw est évalué selon la norme NF EN 14351-1. Sw évalué selon la norme XP P 50-777 et Sw est évalué selon la norme XP P 50-777.
Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques. Il est calculé sur le coût du matériel capteur solaire pour les CESI et les SSC, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m2 hors tout de capteur solaire.
Les dépenses pour les matériaux d’isolation thermique et coût de la main-d’œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d’un plafond par m2 de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).


Comment remplir la déclaration d’impôt pour bénéficier du Crédit Impôt Transition Energétique

Pour bénéficier du CITE, il suffit de remplir la déclaration spécifique n°2042QE et la joindre à sa déclaration de revenu et de conserver la facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.

Notre conseil : ajoutez directement à votre déclaration 2042QE la facture de vos travaux de rénovation énergétique en vérifiant préalablement qu’elle contient l’ensemble des informations obligatoires.

Les mentions obligatoires sur les factures pour bénéficier du Crédit Impôt Transition Energétique 2016

Pour le bénéfice du crédit d’impôt, les factures des entreprises, que le contribuable doit présenter à la demande de l’administration, doivent comporter, outre les mentions obligatoires prévues à l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, conformément aux dispositions du II de l’article 289 du CGI :

  • l’adresse de réalisation des travaux,
  • la nature des travaux. En cas de travaux de natures différentes réalisés par la même entreprise, la facture ou l’attestation, selon le cas, doit comporter le détail précis et chiffré des différentes catégories de travaux effectués permettant d’individualiser d’une part, les équipements ouvrant droit au crédit d’impôt, d’autre part, ceux exclus du champ de cet avantage fiscal. En outre, à la demande des services fiscaux, les contribuables doivent fournir tout document permettant d’apprécier la nature et la consistance des travaux exécutés,
  • la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles,
  • le cas échéant, les normes et critères techniques de performance mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. A défaut de la mention exacte, sur la facture, des critères techniques de performance, la notice établie par le fabricant de l’équipement ou une attestation de ce dernier mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification. Dès lors, il conviendra de s’assurer que les mentions et références relatives à la nature, au type et à la catégorie de l’équipement figurant sur la facture correspondent à l’équipement pour lequel la notice ou l’attestation du fabricant a été délivrée,
  • la date du paiement de la somme due au principal et, selon le cas, des différents paiements dus au titre d’acomptes,
  • dans le cas de l’acquisition et de la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l’isolation par l’extérieur de ce qui relève de l’isolation par l’intérieur,
  • dans le cas de l’acquisition d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique,
  • lorsque les travaux d’installation des équipements, matériels et appareils y sont soumis, les critères de qualification de l’entreprise (pour plus de précisions sur les modalités de justification, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-280-20-30).
  • Lorsque le bénéfice du crédit d’impôt est demandé au titre de l’acquisition d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, la facture de l’entreprise doit, en sus des mentions énoncées ci-dessus, indiquer :
    • l’identité et la raison sociale de l’entreprise de réseau de chaleur ou de froid;
    • la mention des énergies utilisées pour l’alimentation du réseau de chaleur ou de froid et, le cas échéant, la proportion des énergies renouvelables au regard de l’ensemble des énergies utilisées au cours de l’année civile.

Label Bâtiment Bas Carbone : lancement officiel

Label Bâtiment Bas Carbone : lancement officiel

Label Bâtiment Bas Carbone (Association BBCA) – Sven Pennavayre RPE

Certivéa, le CSTB et l’association BBCA lancent le premier label Bâtiment Bas Carbone

Le jeudi 18 février 2016, au Pavillon de l’Arsenal à Paris, l’association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA), le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et son organisme de certification, le Certivéa, ont présenté le premier label Bâtiment Bas Carbone et son référentiel.  En présence de Stanislas Pottier (Président de l’association BBCA), Jean-Christophe Visier (Directeur Energie Environnement du CSTB), Mathieu Tamaillon (coordinateur de la commission technique BBCA et directeur d’ARTELIA Bâtiments Durables)…

Objectif : diviser par 2 les émissions de carbone du bâtiment

Les travaux d’élaboration du label Bâtiment Bas Carbone (BBCA) reposent sur l’expertise du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), opérateur du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Délivré à partir de mars 2016, le label pilote BBCA complètera les dispositifs d’évaluation de la performance environnementale existants. Ce label permettra de mesurer l’empreinte carbone des bâtiments tout au long de leur cycle de vie, de la construction à la fin de vie en passant par leur exploitation.

Le label mettra également en lumière les innovations qui permettent de réduire les émissions du bâtiment. L’empreinte carbone d’un bâtiment construit selon les standards « BBCA » sera en effet deux fois inférieure à celle d’un bâtiment traditionnel.

Ce nouveau label note sur 100 la construction, en prenant en compte :

  • La conception/construction raisonnée,
  • La maîtrise des consommations en phase d’exploitation.

Et en attribuant des points supplémentaires pour :

  • Le stockage du carbone pendant l’ensemble du cycle de vie du bâtiment,
  • La prévision de son recyclage ou du réemploi de ses matériaux.

 

Ségolène Royal salue la mise en place de ce label qui contribue à la conception et à la réalisation de bâtiments exemplaires, participant à la mise en oeuvre des objectifs de latransition énergétique pour la croissance verte et de l’Accord de Paris sur le climat, adopté à la COP21.

« Basé sur des méthodes scientifiquement fondées, et, en particulier, l’Analyse du Cycle de Vie, le référentiel BBCA s’appuie sur les travaux collectifs de la filière et de l’état, en particulier la démarche HQE Performance. Le label BBCA sera applicable à tout type de systèmes énergétiques et constructifs », précise Jean-Christophe Visier, directeur Energie Environnement du CSTB.

label bâtiment bas carbone certivéa cstb BBCA

Association BBCA

Le réchauffement climatique dans le monde est principalement lié au émission de gaz à effet de serre don l’industrie du bâtiment en France représente 28%. Les efforts menés pour réglementer la performance énergétique des bâtiments a déjà a permis d’améliorer la situation. Pour aller plus loin, il faut considérer une approche plus globale; en intégrant les émissions de carbone sur la totalité du cycle de vie des bâtiments de la construction, en passant par l’exploitation et jusqu’à la fin de vie. C’est sur cette vision globale que l’association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) poursuit deux missions :

  1. faire prendre conscience de l’urgence à diminuer l’empreinte carbone des bâtiments,
  2. valoriser toutes les démarches qui contribuent au développement des bâtiments bas carbone.

 

 

A propos de Certivéa

L’organisme de référence des certifications environnementales des bâtiments non résidentiels et des territoires.
Certivéa, filiale du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) mondialement reconnu dans la recherche sur le bâtiment, est le leader français des certifications environnementales des bâtiments non résidentiels et des territoires durables.

éco-prêt à taux zéro copropriété travaux rénovation

éco-prêt à taux zéro copropriété travaux rénovation

éco-prêt à taux zéro copropriété (Eco PTZ copro) – Crédit Foncier – Rénovation Plaisir Energie RPE

L’éco-prêt à taux zéro copropriété pour les travaux de rénovation énergétique

Depuis le 23 juillet 2015, le Crédit Foncier est le premier établissement à proposer l’éco-prêt à taux zéro copropriété. Ce financement aidé répond aux enjeux de rénovation énergétique des copropriétés anciennes. 

L’éco-prêt à taux zéro copropriété est un prêt octroyé aux syndicats de copropriétaires pour le compte des copropriétaires ayant décidé d’adhérer à ce prêt collectif.
Il est destiné à financer les travaux d’économies d’énergie sur les parties communes et équipements communs ou sur les parties privatives à intérêt collectif. Selon le nombre et la nature des travaux, son montant maximum s’élève de 10 000 à 30 000 euros par logement sur une durée maximale de 10 à 15 ans. Au-delà de ces montants, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés peut être complété par un prêt libre classique dédié aux copropriétés.

L’éco-prêt à taux zéro copropriété permet au syndicat de copropriétaires d’emprunter sans intérêts et de financer des travaux permettant de réduire la facture énergétique tout en valorisant le bâti.

Les Travaux finançables par l’éco-prêt à taux zéro copropriété

1. AU MOINS UN DES TRAVAUX DU BOUQUET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Cette première catégorie consiste à réaliser au moins une action parmi la liste des ces 6 travaux de rénovation  :

  • Isolation thermique
    • des toitures,
    • ou des parois vitrées
    • ou des murs donnant sur l’extérieur.
  • Chauffage
    • Installation de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire,
    • Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Eau Chaude
    • Installation d’équipements de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

2. AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE

  • Les travaux visent à limiter, en dessous d’un certain seuil, la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires. Ils font suite à une étude thermique réalisée par un professionnel qui préconisera les travaux les mieux adaptés pour atteindre ce seuil et attestera de l’amélioration.
  • Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire(1) de votre logement est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an, alors celle-ci devra être inférieure à 150 kWh/m²/an à l’issue des travaux,

  • Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire(1) de votre logement est inférieure à 180 kWh/m./an, alors celle-ci devra être inférieure à 80 kWh/m./an à l’issue des travaux,

  • Ces travaux concernent les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

3. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

  • Ces travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
  • Depuis la loi sur l’eau de 1992, renforcée en 2006, les habitations non raccordées au réseau public de collecte doivent s’équiper d’une installation spécifique  Il s’agit de travaux obligatoires dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques .
  • A noter que pour les travaux d’assainissement, il n’est pas obligatoire de s’adresser à une entreprise avec la qualification RGE.

Qui peut bénéficier de  l’éco-prêt à taux zéro copropriété

L’éco-prêt à taux zéro copropriété est attribué aux syndicats de copropriétaires.

  • Au moins 75% des quotes-parts de copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
  • Par ailleurs, seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ copropriétés.
  • Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-PTZ individuel.
  • Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990.
  • En complément de cet éco-PTZ copropriétés, chaque copropriétaire peut faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété (voir « Comment obtenir ce prêt ? »). L’offre d’avance complémentaire doit être émise dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-PTZ « copropriétés ». Cet éco-PTZ complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l’éco-PTZ « individuel », avec en outre la possibilité de ne réaliser qu’une seule action (et non nécessairement un « bouquet de travaux »). Toutefois, la somme du montant de l’éco-PTZ complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-PTZ copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30 000€.

Durée et montant de l’éco-prêt à taux zéro copropriété

LA DURÉE

  • La durée maximale est de 10 ou 15 ans(2).

LE MONTANT

  • Le montant maximum d’emprunt par chaque copropriétaire adhérent dépend des catégories et actions de travaux votés par la copropriété en Assemblée Générale.
  • Emprunt collectif : le montant plafond est fonction du nombre de logements (lots principaux d’habitation) des copropriétaires adhérents. Ce nombre est multiplié par le montant maximum de prêt par logement.
  • Quote-part(3) individuelle : le montant maximum souscrit par un copropriétaire adhérent est fonction de la quote-part de travaux éligibles de son (ou ses) lot(s) et du montant plafond de l’éco-prêt à taux zéro copropriétés.

montant éco-prêt à taux zéro copropriété

 

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés est compatible avec la gamme de prêts Crédit Foncier dédiés aux copropriétés.

Conditions particulières à respecter par le représentant légal du syndic de copropriété

En tant que représentant légal du syndicat de copropriétaires vous devez, pour l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro copropriété, vous assurer que :

  • Les travaux ne doivent commencer qu’après l’envoi du projet de contrat de prêt(4) aux copropriétaires.
  • Au moins 75 % des quotes-parts des copropriétés doivent être comprises dans les lots affectés à l’usage d’habitation.
  • Les travaux doivent être réalisés par un ou des professionnels RGE, « Reconnu(s) Garant(s) de l’Environnement ». La mention RGE, indique que l’(les) artisan(s) bénéficie(nt) d’une référence qualité en matière de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.
  • Il ne peut y avoir qu’un seul éco-prêt à taux zéro copropriétés par bâtiment.
  • Un copropriétaire ne peut bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro copropriétés s’il a déjà souscrit un éco-prêt à taux zéro individuel pour le même logement.
  • Chaque copropriétaire doit notifier au syndic son souhait d’adhérer ou non à l’emprunt conformément à la loi Warsmann en précisant le montant désiré, dans la limite de sa quote-part de dépense.
    • La notification au syndic doit intervenir après le vote de l’Assemblée Générale de l’opération financée, dans un délai de 2 mois maximum à compter de :

    • la notification du procès verbal de l’Assemblée Générale pour les copropriétaires opposants ou défaillants,

    • la tenue de l’Assemblée Générale pour les autres copropriétaires.

    • Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, dite loi Warsmann, qui a modifié la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

  • Les justificatifs de réalisation des travaux devront être produits dans les 3 ans qui suivent l’envoi du projet de contrat aux copropriétaires.

Comment souscrire à l’éco-prêt à taux zéro copropriété

L’éco-prêt à taux zéro copropriété est un prêt collectif soumis à conditions.

Un projet de contrat de prêt doit être joint lors de l’envoi aux copropriétaires de la convocation à l’Assemblée Générale durant laquelle sont votés les travaux et le principe de financement. Le recours à l’emprunt est soumis et voté lors de l’Assemblée Générale. Les copropriétaires souhaitant adhérer au prêt notifient leur participation au syndic dans les délais légaux(5). Une demande de financement accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives est alors transmise au Crédit Foncier qui se chargera de l’étude du dossier.

Des pièces spécifiques sont demandées pour la constitution d’un dossier.

LE FORMULAIRE DEVIS

  • Le syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, doit remplir le cadre A du « formulaire devis ».
  • Le « formulaire devis » doit être accompagné des devis des travaux descriptifs et estimatifs, le cas échéant des frais de maîtrise d’ouvrage (étude thermique, architecte, bureau d’études…) et de tous les documents

Attention, si les travaux prévus dans le « formulaire devis » ne sont pas réalisés dans un délai de 3 ans ou si le « formulaire facture » n’a pas été retourné dans ce délai, l’avantage indûment perçu dont a bénéficié le syndicat de copropriétaires du fait de l’absence d’intérêts du prêt pris en charge par l’Etat, devra être remboursé dans les 6 mois.

Passé ce délai, une majoration de 25 % sera appliquée et le prêt sera rendu éligible.

LES ENTREPRISES RGE

  • Les entreprises choisies doivent pour leur part remplir le cadre B du « formulaire devis ». Elles doivent s’engager sur l’éligibilité des travaux à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés, attester de la qualité des matériaux utilisés et justifier de leur qualification RGE.

LES TRAVAUX

  • Ils ne peuvent pas commencer avant l’envoi aux copropriétaires de la convocation à l’Assemblée Générale et devront être réalisés dans un délai de 3 ans maximum à partir de cette date.

LE FORMULAIRE FACTURE

  • A la fin des travaux et au plus tard dans un délai de 3 ans après la date d’émission du projet de contrat de crédit (date de convocation à l’Assemblée Générale), le « formulaire facture » dûment rempli et accompagné des factures correspondantes devra être adressé au Crédit Foncier.

 

Les formulaires de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2016

Source site du ministère de l’environnement et de l’énergie

  • Formulaire type devis : réalisation d’un bouquet de travaux
  • Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux
  • Formulaire type devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale
  • Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale
  • Formulaire type devis : assainissement non collectif
  • Formulaire type factures : assainissement non collectif

éco-prêt à taux zéro copropriété pour la rénovation énergétique


 

A propos du Crédit Foncier

Le Crédit Foncier est aujourd’hui une société spécialisée dans les financements et services immobiliers en France. Filiale à 100% du Groupe BPCE, 2ème groupe bancaire en France*, le Crédit Foncier s’adresse à l’ensemble des acteurs qui, à un titre ou à un autre, ont besoin d’une expertise et d’une compétence uniques pour trouver une réponse à la mesure de leurs besoins immobiliers : les particuliers bien entendu, mais aussi les professionnels, les investisseurs et les collectivités locales.

A tous, le Crédit Foncier apporte ses capacités d’innovation et de créativité, ainsi que son expérience d’un marché sur lequel il agit depuis plus de 160 ans. Le Crédit Foncier est le premier prêteur des ménages aux revenus les plus modestes, en commercialisant près d’un Prêt à l’Accession Sociale** (P.A.S.) sur deux. Il est également un des leaders de la distribution des prêts à taux zéro.

Le Crédit Foncier se déploie autour de cinq grands métiers : le financement immobilier des particuliers ; le financement des investisseurs et des professionnels de l’immobilier ; le financement des équipements publics ; les services immobiliers ; les opérations financières avec le refinancement.

Page 4 sur 4<<234

Pin It on Pinterest

Shares