Comment et où trouver les appels d’offres publics

Comment et où trouver les appels d’offres publics

Comment et où trouver les appels d’offres publics pour les artisans et RPE par Rodolphe Degandt

Comment et où trouver les appels d’offres publics

Artisans, TPE et PME comment développer son chiffre d’affaires en répondant aux demandes et appels d’offres des marchés publics. Où et comment répondre de plus facilement possible aux appels d’offres publics quand on est une petite entreprise.

Marché Public Simplifié : démarche administrative simplifiée grâce à son seul numéro SIRET

  • Recherche facilitée d’un appel d’offre

Grâce au moteur de recherche, les entreprises trouvent le marché public estampillé « MPS » qui leur correspond.

  • Candidature simplifiée

Les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec, pour unique donnée administrative, leur numéro SIRET. Elles joignent leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession. Concernant les MAPA, la signature électronique n’est plus requise lors du dépôt. Elle reste exigée pour tous les autres marchés.

Le dispositif MPS est ouvert aux candidatures avec sous-traitants. Il suffit pour ces derniers d’accompagner leur dépôt dématérialisé des pièces requises comme le DC4.

  • La confiance a priori

En déposant une offre sur une place partenaire MPS, les entreprises fournissent une attestation sur l’honneur qui se substitue à la production de pièces justificatives.

GAIN DE TEMPS ET ÉCONOMIES A LA CLÉ POUR LES ENTREPRISES

•    simplifier les candidatures aux 300 000 marchés publics publiés chaque année

2 HEURES PAR MARCHÉ de gain de temps pour l’entreprise
•    60 MILLIONS D’EUROS d’économies par an pour les entreprises, sur les 300 000 marchés publics annuels

 

Où trouver les appels d’offres publics  : la liste de tous les sites locaux, nationaux et européens

Les sites internet officiels des appels d’offres publics nationaux

 


Les sites internet officiels des appels d’offres publics nationauxComment et où trouver les appels d'offres publics sites internet

  • Marchés publics info AWS
  • La centrale des marchés (1 mois d’essais gratuit)
  • Veille sur les marchés publics par alerte email Klekoon (pas d’inscription en ligne ?)
  • E Marché public Dématis
  • Marchés Online  du Moniteur (offre gratuite pour tester la plateforme et formule abonnement à 25 € / mois)

 

 


Les sites officiels des appels d’offres locaux (agglomérations, métropoles, départements et régions)

 

Affacturage : solution pour les besoins de trésorerie

Affacturage : solution pour les besoins de trésorerie

Le paiement des factures est un véritable risque majeur pour les entreprises, en janvier 2014 le rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement annoncé que 2/3 des clients payaient leurs factures en retard. Ce décalage de trésorerie génère des problèmes pour 25% des entreprises. L’affacturage est donc une solution très développée, qui est restée longtemps très traditionnelle dans les offres proposées. Mais de nouveaux acteurs, issus de la Fintech, bousculent le modèle pour proposer des solutions en ligne accessibles à tous et avec des commissions bien plus basses que les banques traditionnelles. Vers une uberisation de l’affacturage ?

Affacturage : explication et solutions pour les besoins de trésorerie

Définition de l’affacturage (et non afacturage ou affraturage)

Le mot affacturage est souvent remplacé avec son l’anglicisme factoring.
Il s’agit d’une technique financière permettant à une entreprise de se faire payer une facture sans risque de recouvrement (vis-à-vis de son client) par une société financière en contrepartie d’une commission.

La banque (ou l’établissement financier habilité) qui réalise l’affacturage est appelée affactureur ou facteur ou là encore par sa version anglaise factor.

Juridiquement l’affacturage dépend du droit commercial est consiste en un transfert de créances commerciales qui se réalise par l’avis d’achat émis par le factor.

Les 3 avantages de l’affacturage

  • Le factoring permet à une entreprise de supprimer ses risques d’impayés
  • Par conséquence, il supprime le temps de gestion des factures émises. L’entreprise est déchargée des relances de paiement et du recouvrement.
  • Il permet d’encaisser rapidement le montant d’une facture (ou même d’un bon de commande signé). Un moyen simple et rapide d’améliorer son besoin de trésorerie. En général, le paiement de facture cédée au factor se fait entre 24 heures et 1 semaine sur présentation du double de la facture envoyée et du justificatif de livraison du produit ou du service.

La solution innovante d’affacturage en ligne

Les Fintech françaises s’intéressent à ce marché de plus de 230 milliards d’euros. Parmi elles Finexkap et son slogan « votre chiffre d’affaires de demain sur votre compte aujourd’hui ».

affacturage-taux-commission-Finexkap

Une solution entièrement en ligne propose d’uberiser l’affacturage :

  • un service entièrement en ligne (pas de rendez-vous physique ni de dossier papier)
  • une solution très simple d’utilisation
  • l’éligibilité de l’entreprise connue par la simple saisie du numéro de SIREN
  • une offre de financement sous 48 heures
  • un taux de commission réduit et connu à l’avance, situé entre 1,1% et 3,8%
  • pas de garantie personnelle

Les seules limites clairement annoncées sont l’impossibilité de financer des factures échues et des frais non liés à des créances commerciales (comme les salaires).

Finexkap s’adresse directement aux entreprises, mais développe également des partenariats stratégiques avec les intermédiaires comme les experts-comptables. Le fondateur, Cédric Teissier envisage d’aller encore plus loin pour faciliter l’intégration de sa solution 2.0 en la connectant directement aux logiciels de comptabilité (SAGE et EBP).


 Les sociétés d’affacturage en France

Les banques nationales :

  • BNP Paribas Factor,
  • CGA pour Compagnie d’Affacturage Française (Société Générale, Crédit du Nord, Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Laydernier, Banque Nuger, Société Marseillaise de Crédit, Banque Tarneaud),
  • LCL factoring,
  • HSBC Factoring France.

Les banques mutualistes ;

  • Eurofactor du Crédit Agricole (leader français de l’affacturage)
  • Natixis factor (Groupe BPCE : Natixis, Banques Populaires, Caisse d’Épargne, Banque Palatine et Crédit Coopératif),
  • CM-CIC Factor (Crédit Mutuel et CIC).

Les Factors indépendants rattachés à un réseau bancaire français :

  • GE Capital (Factofrance et Cofacrédit),
  • ABN Amro Commercial Finance (Abm Armo et Neuflize OBC),
  • Bibby Factor,
  • Delubac Factor (Banque Delubac & Cie).

Les sociétés d’affacturage indépendantes en ligne :

  • Finexkap
  • Créancio
  • Factorland
  • Edebex

Comptabilisation de l’affacturage

L’entreprise transmet la facture à l’affactureur

  • crédit du compte client / débit du compte courant factor 467
  • crédit du compte 467 du montant de la commission / débit du compte 622 rémunération du factor
  • crédit du compte factor du fond de garantie / débit du compte débiteur 4671
  • crédit du compte 467 du montant de la TVA / débit du compte TVA déductible 4456

Quand l’entreprise reçoit le paiement de l’affactureur (montant de la créance – la commission – les frais de garantie)  :

  • crédit du compte factor 467 (ou le sous-compte) / débit du compte banque 512  du même montant en contrepartie.

Lorsque le facteur est payé par le créancier, il rembourse l’entreprise la retenue de garantie  :

  • crédit du compte factor 467… « retenue de garantie sur opération d’affacturage » / débit du compte banque 512.

Pour compléter cette approche générique, il existe en réalité de multiples techniques d’affacturage

  • contrat classique d’affacturage (full factoring), en général affacturage client,
  • contrats en gestion déléguée (home service);
  • contrats d’affacturage confidentiel (invoice discounting),
  • contrats d’affacturage sans financement (maturity factoring),
  • contrats en financement/rechargement de balance clients,
  • affacturage des achats, à l’export, à l’import… tout est possible ou presque en finance quand on y met la commission…

 

Marchés publics enfin accessibles aux artisans BTP

Marchés publics enfin accessibles aux artisans BTP

Marchés publics enfin accessibles aux artisans BTP – Claire Benier – Avocate

Marchés publics enfin accessibles aux artisans BTP et TPE

Depuis le 1er avril dernier, la réglementation des marchés publics a évolué (décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Ces changements s’imposent en premier lieu aux acheteurs publics mais auront également des impacts sur les entreprises candidatant aux procédures de marchés publics.

Les principaux changements d’accès aux marchés publics pour les TPE et PME

  • La notion de « marché public » est désormais plus large, et comprend, outre le marché classique, les accords-cadres et les marchés de partenariat.
  • Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
  • Les accords-cadres sont définis comme « les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées », selon l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  • Ainsi, les « marchés à bons de commande » n’existent plus, et la notion d’accord-cadre est à présent beaucoup plus large, avec ou sans bon de commande.
  • Une nouvelle procédure fait son entrée : la procédure concurrentielle avec négociation, « par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques ».
  • L’acheteur peut aussi décider d’examiner les offres avant les candidatures en appel d’offres ouvert  ou exiger que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse eu égard aux travaux, fournitures ou services, y compris pour la part du marché public qu’il envisage de sous-traiter.
  • Une offre peut désormais être considérée comme anormalement basse parce qu’elle contrevient aux obligations découlant du droit de l’environnement, social et du travail.
  • Le prix anormalement bas d’une entreprise est en outre étendu aux prestations sous-traitées.

Marchés publics enfin accessibles aux artisans BTP décret n°2016-360

Les changements opérés vont-ils dans le sens d’une simplification pour les entreprises ?

De nouveaux outils sont mis à la disposition des entreprises pour répondre aux marchés.

  • Le sourcing
    La pratique du sourcing (ou sourçage) permet aux acheteurs publics de rencontrer les entreprises en amont pour identifier les innovations pour réaliser un cahier des charges.
    Jusque-là, les PME ne pouvaient pas y accéder (risque : délit de favoritisme)
    Désormais, de vrais échanges seront possibles et les PME pourront faire connaître leurs produits sans risque.
  • Généralisation de l’allotissement
    Découpage d’une procédure avec des lots les plus fins possibles si ‘il existe des prestations distinctes.
    Le découpage peut être fait selon des critères géographiques, techniques ou fonctionnels.
    Cela va améliorer la possibilité de répondre car les lots seront plus petits donc avec des exigences notamment en chiffres d’affaires plus raisonnables.
    C’était déjà connu depuis 2006 pour le CMP. La nouveauté principale c’est de l’imposer à l’ensemble des marchés publics soumis à l’ordonnance et au décret.
  • Les groupements d’entreprises
    Il s’agit à quand on ne peut pas répondre seul, de chercher une ou plusieurs entreprises complémentaires pour répondre en cumulant les valeurs ajoutées.
    Les acteurs publics permettent de montrer leurs compétences pour favoriser ce regroupement.
    La solidarité entre les membres n’est pas forcément exigée.
    Des outils pour se regrouper :

    • Se tenir au courant des marchés qui vont être lancés (Paris business meeting ; plateforme pour les investissements du Grand Paris) ;
    • Rencontrer le bon partenaire : il existe des outils : Maximilien, PLACE, bourses à la co-traitance ; la Plateforme du Grand Paris propose un parcours cohérent pour déterminer les compétences de chacun.
  • MPS « marché public simplifié » 
    Grâce aux MPS, les acheteurs peuvent proposer aux PME de candidater seulement avec leur SIRET.
    Le MPS s’articule avec le DUME électronique «  document unique de marché européen » : pour répondre à un marché public en Europe, il y a un seul formulaire, pré-rempli, par exemple par le MPS.
    Les entreprises peuvent donc aller gagner des marchés à l’étranger !
    Fiche MPS : guide aux entreprises – mis à jour le 3 février 2016

3 Conseils aux Artisans TPE et PME pour accéder aux marchés publics

  • Les PME doivent participer aux salons et se référencer pour en tirer profit (business meeting, Plateforme SOLENE).
  • Il faut oser aller voir les acteurs publics le plus en amont possible pour montrer son innovation et comprendre ce que l’acheteur public attend.
  • Il faut se faire connaître, donc avoir une plaquette, un site web spécifiques aux acheteurs publics.

4 Textes de référence

Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics a été publié au Journal Officiel le 27 mars 2016. Il est pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, transpose les directives 2014/24/UE (dispositions générales) et 2014/25/UE (secteurs spéciaux : eau, énergie, transports, services postaux) du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032295952&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/7/23/EINM1506103R/jo/texte

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