2016 – Rénovation Plaisir RPE – mise à jour le 18 avril 2016

CITE 2016, les conditions 2015 prolongées mais modifiées

La loi de finances 2016 (article 40), présenté le 30 septembre 2015 a prolongé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE 2016) jusqu’au 31 décembre 2016. Voici les points clés pour bénéficier de ces avantages pour vos travaux dit d’économie d’énergie en 2016.

Montant du CITE 2016

Un taux de crédit d’impôt maintenu à 30 % sur un montant de dépenses plafonné

CITE 2016 crédit impôt

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
    Exemple pour couple avec 1 enfant, qui réalise des travaux de 20.000 €. Le montant maximum éligible au CITE 2016 est de 16.000 € + 400 € = 16.400€. Le CITE 2016 sera de 16.400 € x 30% = 4.920€. Les travaux coûtent réellement donc 20.000 – 4920 = 15.080 €
  • Le plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016 ;
  • Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
    Exemple : Votre facture est de 7.000 €, vous avez reçu 1.000 € du Conseil Régional, du Conseil Général ou de l’Anah ; le montant du COTE 2016 sera de (7.000-1.000)x30% = 1800 €. Vos travaux vous coûtent réellement donc 7.000-1.000-1.800 = 4.200 €
  • Le fait dit générateur du crédit d’impôt est « les dépenses payées à compter du 1 er janvier 2016 ». Une commande passée fin 2015 payée en 2016 est donc éligible. Une commande passée fin 2016 payable en 2017… on ne sait pas.

Les travaux éligibles au Crédit d’impôt travaux 2016

Crédit d’impôt pour les appareils de chauffage

  • CITE 2016 Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective,
  • CITE 2016 Chaudière à micro-cogénération gaz avec une puissance de production électrique inférieure à 3kV ampère,
  • CITE 2016 thermostats, appareils de régulation et de programmation du chauffage
    • systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
    • système permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques) ;
    • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
    • systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.
  • CITE 2016 pour les compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires dans les copropriétés,
  • CITE 2016 Pompe à chaleur air/eau ou géothermique pour le chauffage et /ou pour la production d’eau chaude sanitaire
    avec un COP ≥ 3,4 (coefficient de performance, plus il est élevé mieux c’est),
  • Pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire, selon le référentiel de la norme d’essai EN 16147
    • captant l’énergie de l’air ambiant ou extérieur : COP > 2,4 ;
    • captant l’énergie de l’air extérieur : COP > 2,4 ;
    • captant l’énergie de l’air extrait : COP > 2,5 ;
    • captant l’énergie géothermique : COP > 2,3.
  • CITE 2016 Poêles à bois, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage
    • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
    • Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
    • Indice de performance environnemental (I) ≤ 2
  • CITE 2016 Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique,

Crédit d’impôt pour l’isolation des logements

  • CITE 2016 Isolation des combles. Pour les planchers de combles perdus, avec un isolant ayant un R ≥ 7 m² K/W (Résistance thermique, plus elle est élevée mieux c’est). Pour l’isolation des Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W,
  • Calorifugeage des tuyaux de chaleur ou d’eau chaude sanitaire avec R ≥ 1,2 m²K/W,
  • CITE 2016 Fenêtres ou portes-fenêtres, Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtres de toit,  Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
  • CITE 2016 Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventil, R > 0,22 m².K/W,

CITE Véhicule électrique

  • Borne de recharge de véhicules électriques, Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UECITE 2016 les conditions pour en bénéficier

Les bénéficiaires du Crédit d’impôt

  • Personne physique locataire, propriétaire occupante ou occupante à titre gratuit,
  • être fiscalement domicilié en France.
  • Les SCI, en tant que personnes morales, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique car cette aide fiscale ne peut être accordée qu’à une personne physique.
    Cependant un associé de la SCI peut en bénéficier en son nom s’il occupe le logement à titre d’habitation principale et si les factures liées au logement sont à son nom.
    Les associés d’une SCI, dont le logement qui fait l’objet des travaux est en location, ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2014.

Les logements concernés par le CITE 2016

  • Maison individuelle ou un appartement,
  • logement utilisé au titre de la résidence principale,
  • depuis 2013, seuls les logements de plus de 2 ans sont éligibles au crédit d’impôt transition énergétique.
  • À noter : Dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs, payées au titre de la quote-part correspondant au logement occupé en tant que résidence principale.

Des artisans ou entreprises RGE

RGE reconnu garant environnementLes travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux,

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE)

Accédez au site internet dédié des entreprises qualifiées pour les travaux de rénovation

Le crédit d’impôt transition énergétique est cumulable avec d’autres aides

  • Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
  • Il peut être complété avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

 


Les modifications du CITE 2016 mise à jour avril 2016

  • Eviter le détournement du dispositif par la mise en place d’une mesure « anti-abus » applicable dès le 30 septembre 2015 afin d’exclure du champ du crédit d’impôt des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE.
  • En outre, les équipements de fourniture d’énergie basée sur une énergie renouvelable devront utiliser l‘énergie hydraulique, thermique ou une biomasse.

CITE 2016 éolienne

  • Les éoliennes ne sont plus éligibles au CITE à partir du 1er janvier 2016.

CITE 2016 Pompe à chaleur air/air ou climatisation

  • Toujours exclues du dispositif

CITE 2016 cumul avec l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)

  • Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et de l’Énergie a annoncé 7 mars 2016 la possibilité de cumuler le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en cas de travaux d’amélioration énergétique. Cette nouvelle mesure est applicable depuis le 1er mars 2016.
  • Avant le 1er mars, le cumul de l’éco-PTZ et du CITE n’était possible que pour les particuliers dont  les revenus fiscaux ne dépassaient pas 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple, majorés de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

 


Déclaration d’impôt 2016 : vos travaux économies d’énergie réalisés en 2015

CITE 2016 déclaration impôt

Imprimé fiscal n°2014QE déclaration impôt CITE 2016

  • Pour déclarer vos dépenses liées à vos travaux Transition Energétique dans votre habitation principale, vous avez besoin de télécharger et d’imprimer la déclaration spécifique n°2012 QE.
    • Complétez-le et joignez le à votre déclaration 2042 K.
    • Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées car l’administration fiscale peut les demander (facture de l’entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux). Le plus simple est de joindre votre facture dans votre déclaration spécifique 2042 QE.
  • Attention pour bénéficier du crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus 2015 (déclarée en 2016), les travaux éligibles doivent avoir été payé en 2015, ce n’est donc pas la date du devis, de facture ou de réalisation des travaux qui compte.
  • Un avantage fiscal quelque soit votre niveau d’imposition : si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, la différence (ou la totalité) vous sera reversé.

Cas particulier :

  • Si vous avez effectué une dépense en 2014 dans le cadre de la réalisation d’un bouquet de travaux sur 2 années (2014 et 2015), vous pouvez déclarer l’ensemble des dépenses payées en 2014 et 2015 dans la déclaration 2016 des revenus de 2015. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu .

 

Source : article 40 du Projet loi des finances 2016 (page 121)

 

CITE 2016 Crédit d’Impôt Transition Energétique
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