Annuaires professionnels : attention aux arnaques par Claire Benier RPE

Annuaires professionnels : attention aux arnaques

La pratique des annuaires professionnels destinés à faire connaître les entreprises s’est fortement développée depuis quelques années.

Si ce type d’annonces publicitaires est de nature à accroître la notoriété des entreprises qui souhaitent y souscrire, de nombreuses pratiques frauduleuses se sont développées autour de ce marché en France.

Parmi les nombreux documents qui vous parviennent par courrier (factures, propositions commerciales…) vous pouvez recevoir un document ressemblant à un formulaire administratif  de  demande de renseignements ou de vérification des coordonnées de votre entreprise.

Des sociétés démarchent des professionnels en vue de leur proposer l’insertion de leurs coordonnées dans des annuaires contre une somme dont le montant peut s’élever à plusieurs milliers d’euros. Cependant l’annonce n’a souvent pas les effets escomptés.

En apposant votre signature, vous vous trouvez engagé dans une commande ferme.

Vous faites ensuite l’objet de relances et de demandes de plus en plus comminatoires en vue de procéder au paiement de la somme exigée.

Vous vous demandez quelle attitude adopter : Payer ou non pour cette inscription dans un annuaire ?

 

Face à ces arnaques, les professionnels doivent faire preuve d’une extrême vigilance.

Les cibles privilégiées de ces sociétés sont essentiellement les professionnels nouvellement enregistrés au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des métiers, les artisans, les petites entreprises de taille modeste, qui ne disposent pas des moyens des grandes sociétés pour se prémunir contre ces pratiques.

 

  1. Demander au prestataire d’évaluer l’impact de la diffusion de l’annuaire. Les coûts engagés seront-ils réellement compensés par une visibilité et une notoriété accrues ?
  2. Une offre qui se prétend « exceptionnelle » doit requérir la plus vive attention ;
  3. Il vaut parfois mieux laisser passer une offre en apparence alléchante plutôt que de souscrire un engagement financier potentiellement très lourd ;
  4. Le professionnel doit lire avec beaucoup d’attention, et en détail, tout document qui réclame sa signature même et, a fortiori, s’il a l’apparence d’un document officiel ;
  5. Identifier l’émetteur du document. S’il est domicilié à l’étranger, redoubler de vigilance ;
  6. Se méfier de ce qui ressemble à une « simple » demande de vérification de coordonnées ;
  7. Se méfier des blocs de petites lignes. Le cas échéant, le parcourir à la recherche d’un nombre caché… : celui du prix annuel à acquitter ;
  8. Vérifier l’origine de l’offre en la comparant avec  l’identité et le logo des véritables sites officiels ;
  9. Devant une sollicitation d’une entreprise inconnue, un démarchage, une seule attitude : Prendre le temps de comprendre ce que l’on fait et dans quel but avant de signer.

Quelle que soit la méthode employée, une fois la signature du professionnel obtenue, les responsables des sociétés harcèlent leurs victimes pour obtenir le paiement des sommes dues. En contrepartie de l’absence de poursuites et de la résiliation du contrat, il est souvent proposé au souscripteur de verser une indemnité, qui correspond en général à la première année de cotisation.

Des pratiques identiques sont apparues dans le domaine de l’enregistrement de marques, faisant appel aux mêmes techniques.

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Des pratiques commerciales lourdement sanctionnées

Si les faits sont établis, lorsque la société a son siège en France, l’administration peut transmettre au procureur de la République un procès-verbal pour « pratique commerciale trompeuse ». Le responsable de ces pratiques encourt alors jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €.

Les procédures pénales permettent aux victimes de se porter partie civile au procès et d’espérer récupérer les sommes investies.

Outre des peines d’amende, des peines de prison fermes et des interdictions de gérer sont parfois prononcées à l’encontre des responsables.

En complément de cet article Annuaires professionnels : attention aux arnaques, l’information de 2015 de la DGCCRF « Se méfier des propositions d’insertion dans les annuaires professionnels »

Vous pouvez écouter ou regarder la vidéo de « Annuaires professionnels : attention aux arnaques » sur Youtube

 

 

Annuaires professionnels : attention aux arnaques
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